Conditions générales de vente

Conformité à la législation

Tipouce s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment le Code du travail, le Code de la consommation et les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Les intervenants sont déclarés et bénéficient des garanties légales en matière de droit du travail.

Clauses de non-responsabilité

Bien que Tipouce mette tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bien-être de vos enfants, la responsabilité de Tipouce ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’accident dû à une négligence des parents ou de dommages résultant d’informations erronées fournies par les parents.

Les parents sont responsables de fournir des informations complètes et exactes concernant la santé, les allergies et les besoins spécifiques de leurs enfants. Il est de la responsabilité des parents de vérifier que leur assurance responsabilité civile familiale couvre les éventuels dommages causés par leurs enfants à des tiers, y compris aux intervenants.

Médiation et règlement des litiges

Nous vous encourageons à contacter en premier lieu notre agence par téléphone [numéro de téléphone] ou par courriel [adresse courriel].

Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les plus brefs délais
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Votre courrier devra préciser l’objet de votre réclamation, les faits et les éléments justifiant votre demande.
Nous nous engageons à étudier votre réclamation avec attention et à vous apporter une réponse motivée dans un délai maximal de 10 jours
Si, malgré nos efforts, le litige persiste, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur comme prévu par l’article L612-1 du code de la consommation. La médiation est un processus de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur.
Vous pouvez contacter le médiateur compétent à l’adresse suivante : ANM Conso situé: 2 rue Colmar 94300 VINCENNES – www.anm-conso.com
Le médiateur tentera de trouver une solution amiable entre vous et notre agence.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, du lieu d’exécution de la prestation.